Auteur·ices : Isabel Côté et Kévin Lavoie
Date de soumission : 26 novembre 2021
La réforme du droit de la famille en matière de filiation au Québec était fort attendue. En proposant d’encadrer la gestation pour autrui et en instituant un nouveau droit à la connaissance des origines, le Législateur propose plusieurs avancées significatives qui soutiendront le mieux-être des familles concernées par ces enjeux. Dès lors, nous accueillons favorablement le projet de loi relativement à ces dispositions, et ce, d’autant plus que nous y retrouvons plusieurs propositions que nous avions formulées précédemment dans un mémoire déposé en 2018 dans le cadre de la Commission citoyenne sur le droit de la famille.
Les recommandations présentées dans ce mémoire sont basées sur nos recherches menées depuis une dizaine d’années sur les enjeux entourant la procréation pour autrui. Soutenus par les principaux organismes subventionnaires du Québec et du Canada, notamment le programme canadien des Chaires de recherche, nos travaux visent à explorer la nature et la signification des liens induits par le recours à une tierce partie pour la conception ou la gestation d’un enfant, qu’il s’agisse d’un donneur ou d’une donneuse de gamètes ou encore, d’une femme porteuse. Depuis plusieurs années, nous conduisons des projets qui permettent développer une compréhension globale et intégrative des expériences de ces familles à partir des points de vue des personnes concernées, soit les parents et les enfants, ainsi que les personnes qui acceptent de contribuer au projet parental d’autrui.
Les aspects éthiques et sociaux de la procréation assistée pour autrui, notamment le rapport à la maternité et à la paternité chez les personnes concernées par la gestation pour autrui et le don de gamètes, est au cœur de nos réflexions. Ancrée dans une approche relationnelle, la compréhension que nous avons développée est particulièrement féconde sur le plan empirique afin d’alimenter les discussions autour du projet de loi no 2. D’ailleurs, nous reprenons ici des éléments que nous avions formulés précédemment lors des travaux de la Commission citoyenne sur le droit de la famille. Dans le cadre du présent mémoire, nous abordons plus particulièrement les trois points suivants :
- L’encadrement de la gestation pour autrui
- La question des origines
- La reconnaissance de la pluriparenté
Nous tenons à remercier les six femmes porteuses qui ont accepté de partager leurs impressions sur l’encadrement de la GPA tel que proposé dans le présent projet de loi lors d’une discussion tenue le 28 octobre 2021.
