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Brief

Comments on the publication of proposed policy on the posthumous use of human reproductive material by a third party

Submission to Centre for Policy, Pediatrics and International Collaboration, Health Canada (2025)
Brief

Commentaires sur les règlements en lien avec la réalisation de projets parentaux à l’aide d’autrui

Soumission au Ministère de la Justice du Québec (2023)
Brief

De la nécessité de bien accompagner les personnes et les familles concernées par la procréation assistée à l’aide d’un tiers

Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques pour le projet de loi no 12 (2023)
Brief

Faire famille au 21e siècle : éclairages scientifiques pour une réforme du droit de la famille adaptée aux réalités familiales contemporaines

Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques pour le projet de loi no 2 (2021)
Brief

Comments on the publication of proposed regulations and the related Guidance Document : Interpretation of the Proposed Regulations under the Assisted Human Reproduction Act

Submission to Health Canada (2019)
Brief

À l’écoute des adultes et des enfants concernés : pour une réforme pragmatique du droit de la famille

Mémoire déposé à la Commission citoyenne pour la réforme du droit de la famille (2018)

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