La réforme du droit de la famille est un vaste chantier qui va au-delà des considérations légales, puisqu’elle offre l’occasion d’harmoniser le Code civil aux réalités familiales contemporaines. En proposant d’encadrer la grossesse pour autrui (GPA) et en instituant un nouveau droit à la connaissance des origines, le Législateur propose plusieurs avancées significatives qui soutiendront le mieux-être des familles concernées par ces enjeux. Dès lors, nous accueillons favorablement le projet de loi relativement à ces dispositions, et ce, d’autant plus que nous y retrouvons plusieurs propositions que nous avions formulées précédemment dans un mémoire déposé en 2018 dans le cadre de la Commission citoyenne sur le droit de la famille, de même que lors de la commission parlementaire consacrée au projet de loi no 2 tenue à l’automne 20212.

Toutefois, nous nous désolons de l’absence de la pluriparenté dans le projet de loi actuel. Nous pensons que cela aurait été l’occasion de réfléchir à la façon de reconnaitre ces familles, de sorte à protéger les enfants qui y grandissent. Cela nous apparait d’autant plus important que non seulement le droit est un vecteur important de la norme, mais également que la filiation contribue à la construction identitaire des enfants. Qui plus est, on sait que l’absence de reconnaissance légale a des répercussions négatives sur le bien-être de l’ensemble des membres de la famille, dont les enfants, alors que l’intérêt de l’enfant est au cœur de la réforme du droit de la famille.

Dans le cadre du présent mémoire, nous reprenons certaines des recommandations déjà émises il y a deux ans tout en apportant de nouvelles informations et propositions. Nous nous penchons plus particulièrement sur les deux éléments suivants :

1. L’encadrement de la grossesse pour autrui
2. La question des origines